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Article (Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)

Article (Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)

Art. 1er. - Le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses de Bourgogne » est remplacé par « Epoisses » dans toutes les dispositions du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Les entreprises ayant commercialisé des fromages antérieurement à la publication du présent décret sous le nom d'« Epoisses » pourront continuer, jusqu'au 1er janvier 2000, à utiliser ce nom, sous réserve qu'il soit associé au terme « frais » ou au terme « non affiné ».