Article (Arrêtés du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 1er. - La division 170 relative à l'enregistrement des personnes à bord des navires à passagers, dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajouté au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.