Article (Arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Art. 2. - L'arrêté en date du 17 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.