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Article (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)

Article (Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au Bureau de recherches géologiques et minières)

Art. 2. - Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du Bureau de recherches géologiques et minières. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration, le directeur général de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.