Articles

Article (Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux astreintes des internes)

Article (Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux astreintes des internes)

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.