Article (Décret no 99-923 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 93-368 du 12 mars 1993 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les écoles d'architecture)

Art. 4. - L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa de cet article, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an ».

II. - Au dernier alinéa, sont ajoutés après les mots : « du conseil d'administration » les mots : « siégeant en formation restreinte au directeur, aux représentants élus des enseignants et aux personnalités extérieures ».