Article (Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées))
Article (Décret du 1er octobre 1999 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées))
Art. 2. - La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 28 avril 1999, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).