Article (Arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues)

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.