Article (Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Art. 10. - Il est ajouté à l'article 70 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les V et VI suivants :

« V. - Les dispositions du 8o de l'article 27 relatives aux rejets de métaux sont applicables aux installations existantes à compter du 1er janvier 2003.

« Les dispositions relatives à la surveillance des rejets énoncées au 8o de l'article 59 et à l'article 63 s'appliquent aux installations existantes à compter du 1er janvier 2001.

« VI. - Les dispositions du 1o de l'article 59 sont applicables aux installations existantes à compter du 1er juillet 2000. »