Article (Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 53 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la valeur de référence cr pour le plomb de « 0,002 » est remplacée par « 0,0005 ».