Article (Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Art. 4. - Au 16o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, l'avant-dernière phrase est remplacée par :

« Les dispositions des c et d du 8o de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : »