Article (Arrêté du 6 avril 2000 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 3. - L'arrêté du 18 octobre 1999 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires intitulés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.