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Article 2 (Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher)

Article 2 (Arrêté du 30 juillet 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher)


L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Loir-et-Cher est abrogé à compter de la même date.