Article (Arrêté du 18 février 2000 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère, du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion)

Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.