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Article (Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article (Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Art. 1er. - Les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application du décret du 15 décembre 1999 susvisé sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 17/12/1999 page 18813

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