Article 3 (Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux)

1. La procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux est applicable à l'importation et à l'exportation.
2. Elle concerne également le placement des marchandises sous un régime douanier ou sous le régime de l'entrepôt fiscal, à condition que le bénéficiaire de la procédure soit titulaire d'une autorisation d'utilisation du régime demandé.