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Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Article (Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air)

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le service du commissariat de l'air comprend :

I. - Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

1. Relevant directement de la direction centrale :

- les directions du commissariat de l'air en région aérienne ;

- le service logistique du commissariat de l'air ;

- le service administratif du commissariat de l'air ;

- le service informatique du commissariat de l'air ;

- le service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air ;

2. Relevant de la direction centrale et du commandement de l'école de l'air : l'école du commissariat de l'air ;

3. Relevant des directions du commissariat de l'air en région aérienne : les centres administratifs territoriaux de l'air et le centre de production alimentaire de l'air ;

4. Relevant du service logistique du commissariat de l'air : les établissements logistiques du commissariat de l'air ;

5. Relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer, des forces ou d'éléments de forces à l'étranger : les directions du commissariat de l'air d'outre-mer à vocation interarmées ;

6. Relevant des commandements organiques ou opérationnels de l'armée de l'air : les antennes du commissariat de l'air.

III. - Des commissaires de l'air placés sous l'autorité des commandants de base aérienne : les commissaires de base, chefs du soutien du personnel.