Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Article (Arrêté du 19 juillet 1999 portant agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.