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Article 1 (Décret n° 2002-806 du 3 mai 2002 instituant une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 (Décret n° 2002-806 du 3 mai 2002 instituant une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement peut être versée aux chefs de service éducatif, aux éducateurs, aux professeurs techniques et aux psychologues de la protection judiciaire et de la jeunesse.