Article (Décret no 99-704 du 3 août 1999 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 1er. - Les dispositions du 2o du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 27 février 1990 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 2o La hors-classe, divisée en sept échelons. »