Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel)

Art. 5. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.