Article 13 (Décret n° 2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des conseillers d'éducation est supprimée.