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Article 2 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance)

Article 2 (Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « opérateur régleur en systèmes de rectification » et fixant ses conditions de délivrance)


Le référentiel de certification de la mention « opérateur régleur en systèmes de rectification » est défini à l'annexe I du présent arrêté.