Article (Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les paragraphes 10, 11 et 12 sont supprimés.