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Article (Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse)

Article (Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certaines lunettes d'éclipse)

Art. 1er. - Le premier considérant de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Considérant que des lunettes d'éclipse portant la mention "Fabriqué à Taïwan (Roc)" et importées par la société Sadiaco SA ont subi un vice de fabrication ayant altéré leur niveau de protection des yeux pour l'observation de l'éclipse du 11 août 1999 ; ».