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Article (Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs)

Article (Arrêtés du 15 avril 1999 portant retrait de reconnaissances en qualité de groupement de producteurs)

Société coopérative agricole

des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV) (Vendée)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras, accordée par l'arrêté du 31 janvier 1992 modifié susvisé à la Société coopérative agricole des producteurs de l'Est vendéen (GAPEV), dont le siège social est établi à Pouzauges (Vendée), est retirée, la coopérative ayant fusionné au sein de l'Union de coopératives GAPEV-BOVIAL, devenue coopérative sous la dénomination de société coopérative agricole Groupement des éleveurs de l'Ouest et par ailleurs reconnue en qualité de groupement de producteurs.