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Article 1 (Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Article 1 (Arrêté du 29 mai 2002 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)


Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :