Art. 30. - A l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé le modèle 6 du certificat sanitaire est modifié comme suit :
Le paragraphe 3 est complété comme suit :
« Destinataire (nom et adresse complète) : ....................
- initial : .................... - final : .................... ».
Le point b des notes est complété comme suit :
« b) L'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final. »
Le paragraphe 6 est abrogé et remplacé par :
« 6. Adresse de l'établissement ou de l'exploitation d'origine : ».
Le paragraphe 9 est abrogé et remplacé par :
« 9. Etat membre de destination : ....................
Lieu de destination final : ....................
Le paragraphe 10 est complété par :
« Numéro d'agrément de l'établissement (le cas échéant) : .................... ».