Article 5 (Décret n° 2002-768 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Loto sportif)

L'article 4 du décret du 1er avril 1985 susvisé devient l'article 2 et est modifié comme suit :
1° Au début de l'article sont insérés les mots : « Tout ensemble des manifestations sportives sur lesquelles les joueurs misent dans le même temps est ci-après appelé "événement » ;
2° Les mots : « aux événements sportifs » sont remplacés par les mots : « à un événement » ;
3° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutes les disciplines sportives peuvent être retenues et les manifestations sportives retenues concernent une ou plusieurs disciplines sportives. »