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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public)

Art. 1er. - La société Skyline est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public pour une exploitation de boucle locale radio sur trois zones de dix kilomètres de rayon centrées respectivement sur les communes de Saint-Jean, Yssingeaux et Antibes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.