Article 1 (Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 relatif à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration et aux modalités de classement des élèves destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information)

L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le cycle de formation des élèves destinés à exercer des fonctions relatives au traitement de l'information commence le 1er mars et dure dix-huit mois. »