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Article 13 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie)

Article 13 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie)


La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 9 août 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle opérateur-géomètre-topographe est abrogé.