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Article 1 (Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « Chef du service de l'économie agricole du Loiret » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre » ;
Supprimer la mention : « Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron » ;
Supprimer la mention : « Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde » ;
Supprimer la mention : « Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique » ;
Supprimer la mention : « Chef du service des équipements publics ruraux à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'espace rural et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire » ;
Supprimer la mention : « Chef du service de l'environnement, du foncier et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne » ;
Supprimer la mention : « Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle » ;
Supprimer la mention : « Chef du service forêt, environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ».