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Article 2 (Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature)

Article 2 (Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature)


Cette mission concerne les opérations sur l'ensemble du réseau hydrographique ligérien, sous maîtrise d'ouvrage Etat, en matière d'études et de travaux de protection contre les inondations et, le cas échéant, de travaux liés à l'aménagement du lit. Sont notamment exclus de la mission les travaux dans le secteur navigable placés sous maîtrise d'ouvrage de VNF.