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Article (Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement)

Article (Décret du 29 avril 2002 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement)


Par décret en date du 29 avril 2002, M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'équipement, des transports et du logement à compter du 17 mai 2002, en remplacement de M. Bruno Grange.