Article 6 (Décision n° 2002-767 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Rouen)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.