Article 2 (Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance)

Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » est défini à l'annexe I du présent arrêté.