Article (Arrêtés du 3 août 1999 portant annulation de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 1 912 000 F et un crédit de paiement de 1 912 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.