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Article (Arrêté du 3 août 1999 mettant à disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999)

Article (Arrêté du 3 août 1999 mettant à disposition de l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, des emplois pour l'intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999)

Art. 2. - L'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargée de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 1999 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.

Elle est également chargée, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.