Article (Décret du 3 août 1999 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport sur voie réservée de l'agglomération caennaise sur le territoire des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs et Cormelles-le-Royal (Calvados), emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols et redressement, élargissement, classement et déclassement des voies publiques de ces communes)

(1) Le plan annexé peut être consulté à la mairie des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Cormelles-le-Royal et à la préfecture du Calvados.

(2) Les documents annexés au décret peuvent être consultés à la mairie des communes de Caen, Hérouville-Saint-Clair et Cormelles-le-Royal.