Article 2 (Décret n° 2002-1149 du 10 septembre 2002 modifiant le décret n° 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie)

L'article 13 du décret du 10 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :
« L'interne bénéficie d'un congé de maternité, d'adoption ou paternité d'une durée. »
(Le reste sans changement.)
II. - La première phrase du second alinéa est ainsi rédigée :
« Si, à l'expiration du congé de maternité, d'adoption ou de paternité, l'interne. »
(Le reste sans changement.)