Les dispositions des annexes I et II sont applicables aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 2003).
Pour les installations déclarées antérieurement, seules les dispositions ci-après de l'annexe I sont applicables :
- les dispositions des points 3.5, 3.7 et 3.8 doivent être appliquées au 1er janvier 2004 ;
- les dispositions des points 6.2 et 6.3, et celles du point 10.2 doivent l'être au 1er janvier 2005.
Les dispositions des annexes I et II ne sont pas applicables aux installations classées incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations sont visées par l'arrêté d'autorisation.