Article 1 (Décret n° 2002-1339 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)

Le titre du décret du 5 octobre 2001 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité »