Article 6 (Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine)

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.