Article (Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé)

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte de l'entreprise désignée, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 27/08/1999 page 12787 à 12788

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