Article (Arrêté du 5 août 1999 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.