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Article (Arrêté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 29 juillet 1999 autorisant la société Titan Communication à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - La société Titan Communication est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, MidiPyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.