Article 2 (Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer)

La compensation en temps des astreintes ou des interventions s'effectue suivant les modalités suivantes :
- compensation d'astreinte :
1 journée pour une astreinte du vendredi soir au lundi matin ;
1 demi-journée pour une astreinte du lundi matin au vendredi soir ;
1 demi-journée pour une astreinte un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
2 heures pour une nuit de semaine ;
- compensation d'intervention : les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une intervention correspondent au nombre d'heures de travail effectif majorées de 10 % pour les heures effectuées entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ou majorées de 25 % pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.