Article 1 (Arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-1148 du 4 septembre 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions au ministère de l'outre-mer)

Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 septembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- indemnité d'astreinte :
76 EUR du vendredi soir au lundi matin ;
45 EUR du lundi matin au vendredi soir ;
18 EUR pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ;
10 EUR pour une nuit de semaine ;
- indemnité d'intervention :
11 EUR de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ;
22 EUR de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.