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Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Art. 8. - Les radioamateurs peuvent s'opposer à tout moment à ce que figurent dans les fichiers mentionnés aux articles 6 et 7 des informations nominatives les concernant définies à l'article 3 à l'exception de leur indicatif. Les radioamateurs qui s'opposent à cette publication peuvent demander l'attribution d'un nouvel indicatif ayant la même structure.